Les critères à la sélection des locataires et à l'attribution des logements se retrouvent dans le règlement sur l'attribution des logements à loyer modique. (Lien)

Le montant de base du loyer est fixé suivant le règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (Lien)

Conditions

Les conditions pour avoir droit au programme sont les suivantes :


• le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et résider au Québec;
• le revenu du demandeur ou celui de son ménage doit être égal ou inférieur au seuil maximal admissible (celui-ci varie selon le nombre de personnes dans le ménage
et la région habitée) PRBI;
• le demandeur doit avoir résidé sur le territoire de la MRC Argenteuil pendant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois précédant la demande;
• le demandeur doit assurer, de façon autonome ou avec l'aide d'un soutien extérieur ou d'un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier
ceux liés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles. Il doit aussi pouvoir se rendre seul à la cage d'escalier de son immeuble en cas d'incendie;

D'autres critères peuvent s'appliquer.

Comment déposer une demande

Compléter le formulaire de demande de logement

Lien vers la page du Service d’Aide à la Recherche de Logement ( SARL)