Documents et informations nécessaires que vous devez obligatoire fournir lors de votre demande de logement

Formulaire

• Formulaire demande de logement à compléter et à signer;
• Formulaire « Extrait du règlement d’immeuble Annexe A-Animaux » à signer;
• Formulaire « Demande de renseignements » (pour les personnes qui reçoivent de l’Aide-Social seulement) partie requérant à compléter et à signer;
• Annexe – Questionnaire sur l’autonomie;
• Certificat médical pour les personnes handicapées et pour les personnes nécessitant un rez-de-chaussée.

IDENTITÉ (pour tous les membres de votre ménage)

• Carte d’assurance-maladie;
• Carte assurance-social;
• Carte statut canadien ou de résident permanent.

RÉSIDENCE

• Si un an à la même adresse, bail original et votre plus récent avis de renouvellement;
• Si moins d’un an à la même adresse : bail actuel et bail antérieur;
• Si vous n’avez pas de bail, fournir un document (lettre assermentée, facture ou relevé mensuel daté de douze (12) mois antérieurs à la date de la demande et sur lequel votre nom, votre adresse et les dates sont écrites.

REVENUS

• Rapport d’impôt provincial de l’année précédente de la demande de logement ainsi que les relevés s’y rattachant (T4, Relevé 5 etc.);
• Avis de cotisation provincial de l’année précédente de la demande de logement;
• Pension alimentaire reçu de l’année précédente de la demande de logement.

BIENS

• Relevé bancaire des deux (2) dernier mois;
• Document (s) attestant le montant du capital que vous possédez, s’il y a lieu (REER, CELI, obligation d’épargne, certificats de dépôts etc.);
• Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un terrain : relevé hypothèque récent, compte de taxes municipales.

AUTRES (S’il y a lieu)

• Attestation de fréquentation scolaire pour les enfants de 18 ans et plus qui étudient à temps plein (le document fourni doit indiquer le nombre d’heures de cours / semaine);
• Jugement pour la garde des enfants;
• Certificat de grossesse;
• Enregistrement de la voiture (plaque).

NOTE : D’autres documents pourraient être demandés lors de la rencontre.

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