Documents et informations nécessaires que vous devez obligatoire fournir lors de votre demande de logement
Formulaire
- Formulaire demande de logement à compléter et à signer
- Formulaire « Extrait du règlement d’immeuble Annexe A-Animaux » à signer
- Formulaire « Demande de renseignements » (pour les personnes qui reçoivent de l’Aide-Sociale seulement) partie requérant à compléter et à signer
- Annexe – Questionnaire sur l’autonomie
- Certificat médical pour les personnes handicapées et pour les personnes nécessitant un rez-de-chaussée
IDENTITÉ (pour tous les membres de votre ménage)
- Carte d’assurance-maladie
- Carte assurance-sociale
- Carte statut canadien ou de résident permanent
RÉSIDENCE
- Si un an à la même adresse, bail original et votre plus récent avis de renouvellement
- Si moins d’un an à la même adresse : bail actuel et bail antérieur
- Si vous n’avez pas de bail, fournir un document (lettre assermentée, facture ou relevé mensuel daté de douze (12) mois antérieurs à la date de la demande et sur lequel votre nom, votre adresse et les dates sont écrites
REVENUS
- Rapport d’impôt provincial de l’année précédente de la demande de logement ainsi que les relevés s’y rattachant (T4, Relevé 5 etc.)
- Avis de cotisation provincial de l’année précédente de la demande de logement
- Pension alimentaire reçue de l’année précédente de la demande de logement
BIENS
- Relevé bancaire des deux (2) derniers mois
- Document (s) attestant le montant du capital que vous possédez, s’il y a lieu (REER, CELI, obligation d’épargne, certificats de dépôts etc.)
- Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un terrain : relevé hypothèque récent, compte de taxes municipales
AUTRES (S’il y a lieu)
- Attestation de fréquentation scolaire pour les enfants de 18 ans et plus qui étudient à temps plein (le document fourni doit indiquer le nombre d’heures de cours / semaine)
- Jugement pour la garde des enfants
- Certificat de grossesse
- Enregistrement de la voiture (plaque)
NOTE : D’autres documents pourraient être demandés lors de la rencontre.
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